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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE
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APANAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APANAGE
DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1525714
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2029

Présentation de la marque APANAGE

Déposée le 21 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APANAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT DE NEMOURS (FRANCE domicilié(e) Defense Plaza, 23/25 Rue Delariviere Lefoullon, Defense 9 - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 059 182 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque APANAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque APANAGE arrivera à expiration en date du 21 avril 2029.

DUPONT DE NEMOURS (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FENNEC , TAC TECHNIQUE AUTOMOBILE CALIFORNIA , DUCO , ESCADRIL , ALTIRIS


DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée - Defense Plaza, 23/25 Rue Delariviere Lefoullon, Defense 9 - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 592059182


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 1998 n°2131760 - Publication au BOPI 1998-12-04

Inscription le 6 juin 2001 - Changement de nature juridique n°324581 - Publication au BOPI 2001-06-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404167 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 17 août 2009 - Changement d'adresse n°504057 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 15 février 2019 n°2706595 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-15

Inscription le 17 juin 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758710 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides